Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-2C_229-2017
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  1. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  2. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
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    IIe Cour de droit public
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  6. 26.02.2009 2D 8/2009 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  7. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  9. 22.08.2017 2D 6/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  10. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
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