Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-1B_94-2018
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  1. 09.03.2018 1B 94/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 18.07.2022 1B 172/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  3. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  4. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  5. 11.01.2018 5A 642/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'estimation
  6. 11.07.2006 5P.122/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants)
  7. 04.01.2012 1B 605/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  8. 02.02.2022 6B 391/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
  9. 01.02.2005 1A.234/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  10. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
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