Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-1B_94-2018
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  1. 11.10.2017 6B 1248/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  2. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  3. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  4. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  5. 30.10.2002 2A.386/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  7. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  8. 13.07.2021 1B 342/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  10. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
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