Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-1B_94-2018
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 13.07.2023 7B 196/2023 Pertinence 20%
    Procédure pénale
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  3. 27.11.2012 1B 676/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
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    Procédure pénale
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  9. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 05.03.2013 1B 746/2012 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung

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