Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2016-4A_638-2015
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  1. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  4. 18.05.2004 4C.243/2003 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  6. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
  7. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 12.06.2007 4C.54/2007 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 16.06.2011 4A 80/2011 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  10. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.