Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2012-1C_441-2011
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  1. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  2. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  3. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 15.01.2016 1C 560/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  6. 07.06.2019 1C 201/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  7. 08.12.2008 1C 543/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  8. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  9. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  10. 01.09.2006 1A.115/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
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