Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2012-1C_441-2011
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  1. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  2. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  3. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 12.02.2024 1C 91/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  5. 12.02.2024 1C 92/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  6. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 35% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  7. 11.01.2024 1C 303/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
  8. 25.02.2022 1C 415/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  10. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.