Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2011-1C_525-2010
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  1. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  3. 20.12.2023 9C 263/2023 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  4. 29.12.2004 1P.457/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, remaniement parcellaire
  5. 26.11.2004 1P.436/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire)
  6. 20.12.2006 1A.143/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation; zone à protéger
  7. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
  8. 09.10.2013 1C 266/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 29.12.2020 1C 369/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  10. 15.02.2011 9C 691/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.