Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2010-6B_543-2009
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  1. 09.03.2010 6B 543/2009 Pertinence 100%
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    Infractions
    Escroquerie
  2. 04.02.2021 5A 952/2020 Pertinence 77%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 19.10.2001 K 66/01 Pertinence 75% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 20.11.2007 5A 226/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  7. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 14.04.2004 5P.42/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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