Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2009-4A_587-2008
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  1. 09.03.2009 4A 587/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    enregistrement d'une marque
  2. 04.12.2015 4A 357/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, enregistrement, motifs absolus d'exclusion, indication de provenance
  3. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  4. 13.03.2006 6S.472/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
  5. 20.12.2021 4A 105/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en paiement
  6. 09.06.2009 4D 45/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 10.03.2009 4A 508/2008 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Schutzverweigerung einer Internationalen Registrierung
  8. 07.02.2003 4A.7/2002 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  9. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
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