Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2007-1A-240-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1654 pages similaires trouvées pour aza://09-03-2007-1A-240-2005
  1. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  2. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  5. 23.10.2007 1A.21/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  6. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  7. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 23.10.2007 1A.24/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  10. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple