619 pagine simili trovate per aza://09-03-2005-6S-471-2004
-
28.10.2019 6B 1112/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
-
07.11.2011 6B 33/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
-
05.06.2023 4A 161/2022
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsaction en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
-
24.05.2017 4A 552/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
-
22.03.2010 6B 989/2009
Cour de droit pénalInfractionsAgression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
19.04.2016 4A 601/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'enseignement
-
03.11.2009 4A 217/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéscontrat de société; avenant au contrat
-
01.03.2000 6S.534/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
13.05.2002 4C.292/2001
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés
-
11.03.2008 6B 677/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine