Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2005-6P-184-2004
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 02.02.2012 4A 665/2011 Pertinence 30%
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    Assurance responsabilité civile
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  7. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  8. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 22.02.2007 2A.27/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    séquestre de gage douaniers
  10. 22.11.2005 4C.262/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; congé pour cause de demeure du locataire; expulsion
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.