Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2005-5C-257-2004
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  1. 09.03.2005 5C.257/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde
  2. 29.09.2006 5C.143/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  3. 10.09.2001 5C.140/2001 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 25.08.2003 5P.176/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 15.04.2002 5C.67/2002 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 31.01.2006 5C.284/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  7. 31.01.2006 5P.409/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (retrait de l'autorité parentale)
  8. 30.06.2003 5C.110/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
  10. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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