Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2005-4C-449-2004
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  1. 09.03.2005 4C.449/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
  2. 26.02.2004 4C.34/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.04.2000 4C.460/1999 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.02.2020 4D 6/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en reddition de compte
  5. 23.09.2002 4C.235/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  6. 18.08.2000 5C.106/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 03.12.2012 4A 405/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles et dommages-intérêts
  8. 26.10.2000 5P.189/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 18.01.2006 4C.283/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommages-intérêts; tort moral
  10. 06.11.2006 4P.232/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
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