Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2005-4C-401-2004
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  1. 09.03.2005 4C.401/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; droit de reproduction de vidéocassettes; action en interdiction
  2. 06.05.2002 4C.28/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 15.03.2000 4P.314/1999 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 15.03.2000 4C.2/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  6. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  7. 08.12.2008 1C 186/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    déclassement d'une fonction, droits acquis
  8. 15.01.2008 1C 26/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  9. 22.07.2019 8C 873/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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