3781 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-03-2004-6P-8-2004
-
09.03.2004 6P.8/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
09.07.2003 6S.38/2003
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général) -
05.09.2023 6B 1520/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
-
19.08.2014 6B 299/2014
Cour de droit pénalInfractionsVol par métier (art. 139 ch. 2 CP); arbitraire
-
31.10.2000 6S.652/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
01.05.2023 6B 1215/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
-
22.09.2005 6S.233/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
-
25.10.2017 6B 227/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis
-
23.07.2007 6B 171/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
-
13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire