Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2024-2C_89-2024
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  1. 09.02.2024 2C 89/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile, plainte pour retard injustifié
  2. 03.06.2022 2E 2/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages et intérêts
  3. 23.02.2023 2E 1/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  4. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  5. 30.10.2014 2E 2/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts et indemnité à titre de réparation morale
  6. 05.12.2019 1C 464/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  7. 30.04.2024 2C 156/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Ausschaffungshaft
  8. 09.03.2017 2E 1/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts et indemnité pour tort moral
  9. 18.12.2018 2C 218/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  10. 16.05.2024 2C 245/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
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