Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2024-2C_30-2024
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  1. 09.02.2024 2C 30/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  2. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  3. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  4. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  5. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 75% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  7. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  8. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  10. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
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