Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2024-1C_454-2023
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  1. 09.02.2024 1C 454/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  3. 26.01.2022 6B 366/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  4. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  5. 04.04.2003 1P.103/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  8. 18.12.2001 4C.253/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 12.04.2006 4P.44/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  10. 12.04.2006 4C.46/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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Exemple: "droit de l'homme"