Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2022-6B_753-2021
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  1. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  2. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  3. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  4. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  5. 03.03.2022 6B 7/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours
  6. 05.11.2010 2C 240/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2004
  7. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  8. 29.01.2019 6B 726/2018 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la semi-détention
  9. 24.11.2010 2C 614/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le revenu et la fortune; rachat d'années de cotisations au 2e pilier
  10. 12.11.2019 6B 1227/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Surveillance électronique (art. 79b CP)
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