Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2022-5A_916-2021
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  1. 09.02.2022 5A 916/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Action en protection de la personnalité
  2. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  3. 27.05.2021 5A 360/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
  4. 22.03.2024 5A 123/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de consulter le dossier, qualité de partie
  5. 18.03.2016 5A 987/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  6. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  7. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  8. 03.06.2024 5A 185/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  9. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  10. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
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