Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2022-5A_730-2021
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  1. 09.02.2022 5A 730/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (non-entrée en matière sur le recours faute de paiement de l'avance de frais, assistance judiciaire)
  2. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  4. 28.09.2023 9C 493/2022 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 24.02.2022 5A 30/2022 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  6. 15.06.2021 5A 396/2021 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte, curatelle
  7. 27.05.2021 5A 300/2021 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  8. 03.11.2021 5A 904/2021 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  9. 16.09.2021 5A 618/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  10. 18.10.2021 5A 717/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesure de protection de l'adulte (mise en oeuvre d'une expertise)

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