Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2022-5A_52-2022
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  1. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  2. 21.07.2022 5D 101/2022 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)
  3. 24.08.2021 5A 170/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles, compétence à raison du lieu, transfert du for
  4. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
  5. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  6. 26.01.2023 5A 791/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  7. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  8. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
  10. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
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