Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2021-4A_468-2020
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  1. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  2. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  3. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  4. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  6. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  7. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  8. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  9. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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