Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2017-1B_42-2017
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  1. 09.02.2017 1B 42/2017 Pertinence 100%
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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  6. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
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    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
  9. 12.07.2018 1F 17/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_98/2017 du 22 mars 2017
  10. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
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