4063 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2017-1B_42-2017
-
09.09.2021 1B 229/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
-
01.12.2022 5A 850/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande de retour de l'enfant
-
21.02.2011 1C 469/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
09.11.2023 7B 813/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
-
28.03.2024 7B 506/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
-
01.11.2012 6B 23/2012
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
-
16.12.2008 1C 509/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
08.05.2024 2C 56/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi de Suisse
-
14.06.2024 6B 1281/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
-
09.12.2021 6B 343/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu