693 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-02-2016-1C_268-2015
-
02.04.2015 6B 1208/2014
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
-
16.04.2003 H 234/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
16.01.2018 1C 103/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.06.2016 1C 387/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
06.07.2007 U 316/06
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents (AA)
-
21.05.2013 4A 735/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; intérêt à recourir,
-
17.01.2017 5A 282/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelshypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)