Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2015-2C_80-2015
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  1. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  2. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.04.2015 2C 968/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 25.04.2015 2C 101/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 10.12.2009 2C 358/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 11.05.2015 2C 1184/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la polongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 28.01.2011 2C 759/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 17.02.2015 2C 41/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 25.04.2015 2C 967/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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