Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2015-2C_1078-2014
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 17.03.2006 2P.56/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  10. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
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