Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2012-1B_716-2011
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  1. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  2. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  3. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  5. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  8. 17.05.2019 1C 146/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Grèce
  9. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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