Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2012-1B_669-2011
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  1. 13.01.2010 1B 208/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre de documents bancaires
  2. 08.12.2014 1C 549/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït
  3. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  4. 02.04.2014 1C 175/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil
  5. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  6. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  7. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  8. 24.03.2014 1C 148/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil; remise de moyens de preuve
  9. 20.11.2007 1C 401/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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