Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2012-1B_669-2011
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  1. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  2. 27.10.2003 1A.131/2003 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  4. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  5. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  6. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  9. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  10. 23.03.2004 8G.147/2003 Pertinence 42%
    Chambre d'accusation
    Infractions
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