Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2012-1B_640-2011
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  1. 19.02.2014 5A 739/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 10.06.2004 1A.89/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  4. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  5. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  6. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  7. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 09.02.2022 5A 819/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  10. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
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