143 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-02-2011-1C_172-2010
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
07.03.2000 1A.14/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
15.05.2007 1P.421/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
07.04.2015 1C 307/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
-
22.01.2021 2C 668/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
19.08.2011 1B 347/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de refus de suivre