143 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-02-2011-1C_172-2010
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
07.09.2016 1C 122/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
28.07.2016 1C 107/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
-
30.09.2009 1C 233/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.03.2022 1C 355/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité
-
06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier