Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
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  1. 09.02.2009 6B 13/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols aggravés, expertise, atténuation de la peine (vol)
  2. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  4. 11.06.2004 6S.125/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 28.07.2017 1B 294/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 02.06.2006 6S.166/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.