Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
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  1. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 22.11.2005 5A.23/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  8. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  9. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  10. 25.04.2002 2A.49/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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