Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
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  1. 22.02.2011 4A 332/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  3. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  4. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  5. 05.11.2007 1B 233/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  7. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
  8. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
  9. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
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