Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
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  1. 07.07.2011 6B 233/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  2. 31.01.2002 1P.25/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 01.10.2010 9C 264/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  5. 12.11.2001 1P.686/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 02.05.2007 5P.30/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)
  7. 07.02.2012 2C 655/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 27.01.2015 9C 531/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
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