Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
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1269 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2009-6B_13-2009
  1. 06.09.2007 6B 207/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 23.10.2019 6B 1174/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  4. 25.03.2002 1P.598/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 19.06.2012 1B 344/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 19.12.2012 1B 730/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  8. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  9. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  10. 20.04.2007 6P.41/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP)
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