Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
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1269 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2009-6B_13-2009
  1. 22.08.2023 7B 402/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  3. 02.06.2008 1B 126/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
  6. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  8. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  10. 14.03.2006 6S.25/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise à exécution d'une peine suspendue (art. 43 CP)
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