Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_1044-2008
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  1. 12.02.2013 6B 667/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel (art. 221 al. 2 CP); arbitraire
  2. 20.04.2011 6B 85/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  3. 09.05.2001 6P.180/2000 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 16.10.2008 6B 613/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident
  5. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  6. 21.03.2011 6B 1083/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  7. 04.08.2005 1P.361/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29, 32 Cst., 6 § 2 CEDH (procédure pénale)
  8. 11.12.2007 6B 593/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine; conclusions civiles
  9. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  10. 27.11.2015 6B 99/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; in dubio pro reo
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