Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_1044-2008
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  1. 18.06.2009 6B 220/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles le la circulation routière; arbitraire
  2. 20.08.2013 6B 661/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle; indemnité in dubio pro reo
  3. 16.10.2007 6B 272/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  4. 28.06.2004 6P.72/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, séjour illégal et contravention à la LStup
  6. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 22.04.2013 6B 62/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
  9. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  10. 07.05.2003 6P.37/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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