Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-4A_561-2008
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  1. 09.02.2009 4A 561/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  2. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  3. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  4. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  5. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  7. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  8. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  9. 27.02.2004 4P.266/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
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