Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2007-4P-303-2006
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  1. 09.02.2007 4P.303/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  2. 09.02.2007 4C.411/2006 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  4. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 17.01.2008 4A 441/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    prétentions fondées sur le concubinage
  6. 14.11.2002 4C.347/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.04.2019 4A 485/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitation
  8. 31.08.2006 4C.138/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation de bail
  9. 20.02.2006 4C.388/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 05.01.2005 1P.486/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
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