Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2007-4P-293-2006
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  1. 09.02.2007 4P.293/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  2. 12.06.2008 5A 182/2008 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  3. 03.11.2004 5P.299/2004 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 16.08.2004 5P.219/2004 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 11.03.2004 5P.62/2003 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 28.11.2003 5P.352/2003 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 20.02.2004 5P.463/2003 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 08.01.2004 5P.344/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.05.2002 4C.346/2001 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 04.04.2007 5P.42/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
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Exemple: "droit de l'homme"