Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2006-6P-142-2005
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  1. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 16.02.2011 5A 22/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde (mesures de protection de l'enfant)
  3. 06.03.2013 5A 743/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 06.05.2009 5A 584/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  5. 29.07.2008 4A 237/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'internat
  6. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  7. 23.04.2003 1A.181/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 22.05.2007 4A 70/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'internat; dol; responsabilité des auxiliaires
  9. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  10. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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