Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2006-2P-182-2005
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  7. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  8. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des sciences
  10. 24.10.2008 2D 100/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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