Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2005-5C-197-2004
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
  10. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
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